Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Promis, il n’y a pas de mention cachée en tout petit.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du service BoostySecure (ci-après « le Service »), fourni par BoostYourLife.me, enregistrée en France (ci-après « BoostYourLife.me » ou « nous »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Statut de l’Utilisateur – Professionnels / Consommateurs.

Le Service est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité et aux consommateurs. Le droit de rétractation de 14 jours est applicable aux Utilisateurs consommateurs. Conformément au Code de la consommation, l’exécution d’un service numérique avant la fin du délai, après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, exclut le droit de rétractation pour le service pleinement exécuté.

2. Définitions

  • Service : la plateforme BoostYourLife.me, incluant le site web, l’application et toutes les fonctionnalités associées.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service.
  • Compte : un compte utilisateur créé sur BoostYourLife.me.
  • Entreprise : une entité légale ajoutée par un Utilisateur sur le Service, nécessitant un numéro de SIRET actif (applicable aux Utilisateurs professionnels).
  • API SIREN : outil de recherche et de vérification des entreprises dans les bases de données françaises.
  • Données : toutes les informations fournies par l’Utilisateur ou collectées par BoostYourLife.me.

3. Accès au Service

3.1 Création d’un Compte

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (prénom, nom, email, mot de passe). BoostYourLife.me se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des données erronées.

3.2 Ajout d’une Entreprise (Utilisateurs professionnels)

L’ajout d’une entreprise nécessite un numéro de SIRET valide, vérifié via l’API SIREN. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies & utilisées. Si le SIRET n’est pas dans la liste, l’Entreprise peut être « non diffusible ». L’Utilisateur peut, dans tous les cas, ajouter manuellement son Entreprise tant que le SIRET est conforme et qu’il passe notre vérification.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son Compte et de son mot de passe. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à BoostYourLife.me.

3.4 Acceptation des CGU, CGV et autres documents contractuels

Lors de son inscription au Service, l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte les CGU et les CGV », ce qui emporte :

L’Utilisateur est par ailleurs informé que l’utilisation du Service peut impliquer le dépôt de cookies et traceurs. Les conditions relatives à leur utilisation figurent dans la Politique des cookies : www.BoostYourLife.me/politique-cookies. Le consentement spécifique à ces cookies, lorsqu’il est requis par la réglementation, est recueilli séparément via le bandeau prévu à cet effet.

4. Utilisation du Service

4.1 Fonctionnalités principales

  • Création et gestion de documents de gestion & facturation
  • Centralisation des données clients ( CRM )
  • Synchronisation bancaire ( Bridge API )
  • Rapprochement des paiements & des factures
  • Déclarations URSSAF
  • Paiement en ligne pour l’abonnement BoostYourLife (via Stripe ; Google Pay / Apple Pay via Stripe le cas échéant) — voir aussi la page Paiement en ligne
  • Lien de paiement sur facture émise par l’Utilisateur vers ses propres clients : Stripe ou Bridge Payment Link API (initiation de paiement par virement instantané selon banques éligibles)
  • Logiciel de suivi du temps & de rentabilité ( timetracking )
  • Génération du livre des recettes & des achats
  • Vérification des entreprises ( API SIREN )
  • Récupération automatique de logos via logo.dev (sur la base de l’URL renseignée en fiche client/fournisseur)

4.2 Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas détourner le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
  • ne pas interférer avec le fonctionnement du Service,
  • ne pas collecter ou diffuser de données sans consentement,
  • ne pas utiliser une Entreprise sur son Compte sans l’autorisation du propriétaire (si applicable).

4.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour : envoi d'email non dédié aux transferts de devis ou de facture, spam, piratage, diffusion de malwares, phishing, violations de droits de propriété intellectuelle, attaques de type déni de service ou toute activité non prévue dans la mission principale du logiciel.

4.4 Restrictions techniques

Il est interdit de : (i) contourner des mécanismes de sécurité ; (ii) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source ; (iii) automatiser des accès massifs non autorisés (scraping agressif, bots) ; (iv) exécuter des tests d’intrusion sans autorisation écrite préalable ; (v) perturber la stabilité du Service (charge anormale, spam d’API).

4.5 Liens & ressources externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. BoostYourLife.me n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

4.6 Fonctions en version bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta « en l’état », sans garantie, susceptibles d’être modifiées ou retirées à tout moment.

4.7 Responsabilité relative aux liens de paiement & à la facturation

BoostYourLife.me permet aux Utilisateurs de proposer à leurs clients finaux un règlement en ligne de leurs factures par l’intermédiaire de services tiers tels que Stripe (paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, SEPA, etc.) et Bridge (paiement par virement instantané, selon banques éligibles).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • BoostYourLife.me agit uniquement comme intermédiaire technique, en fournissant l’interface permettant la génération de liens de paiement ;
  • BoostYourLife.me n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et son client final et n’est en aucun cas responsable :
    • de la nature des biens ou services vendus,
    • de leur conformité légale ou réglementaire,
    • ni de la bonne exécution de la prestation facturée ;
  • l’Utilisateur demeure seul responsable du respect :
    • de la législation applicable à son activité,
    • ainsi que des conditions générales d’utilisation des prestataires de paiement concernés (notamment Stripe et Bridge).

Tout manquement à ces règles peut entraîner :

  • la suspension ou la résiliation du compte de paiement de l’Utilisateur par le prestataire concerné,
  • et, le cas échéant, la suspension ou la suppression du compte BoostYourLife.me de l’Utilisateur, sans indemnité ni remboursement.

4.8 Fonctionnalité d’acceptation des devis

BoostYourLife propose une fonctionnalité d'acceptation en ligne des devis. Comme précisé dans l'interface, cette fonctionnalité permet de fluidifier l'échange de document et vaut seulement comme pre-signature puisqu'aucun moyen de signature en ligne aux termes juridiques & techniques de la loi n'est proposés actuellement nativement sur BoostYourLife. BoostYourLife ne peut être tenu responsable d'un litige entre l'utilisateur et son client.

5. Conditions d’Abonnement et de Facturation

5.1 Offres et Tarifs

BoostYourLife.me propose plusieurs formules d’abonnement (mensuel, trimestriel, annuel, 2 ans, 3 ans), dont les tarifs et caractéristiques sont disponibles sur BoostYourLife.me/tarifs. BoostYourLife.me se réserve le droit de modifier ses tarifs, formules ou conditions commerciales à tout moment, pour des raisons techniques, économiques ou stratégiques. Toute modification peut s’appliquer ou non aux anciens clients.

Il peut exister, en parallèle, plusieurs grilles tarifaires ou offres promotionnelles (anciens tarifs, réductions temporaires, conditions particulières), de sorte que le prix payé par un Utilisateur peut différer de celui payé par un autre, cela ne constitue pas un motif de réclamation. Le prix applicable est celui présenté au moment de la souscription ou du dernier renouvellement. En cas de changement de tarif, BoostYourLife.me peut informer l’Utilisateur avant le prochain renouvellement. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de résilier avant renouvellement (cf. §9). Pour plus d’informations commerciales, voir aussi les CGV.

5.2 Paiement et Renouvellement

Les abonnements sont réglés par avance via nos prestataires de paiement (principalement Stripe et GoCardless), qui permettent différents moyens : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), SEPA, Revolut, Google Pay, Apple Pay ou autres méthodes proposées par ces prestataires. L’abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période (mensuel, trimestriel, annuel, 2 ans, 3 ans), sauf résiliation préalable par l’Utilisateur (cf. §9).

Échecs de paiement et pénalités

Tout échec pouvant entraîner des frais (rejet SEPA/bancaire) est susceptible d’être refacturé à l’Utilisateur. En cas d’échecs excessifs ou de comportement frauduleux/abusif (tentatives de paiement avec échecs successifs via SEPA, CB ou autre), BoostYourLife.me peut : (i) appliquer une pénalité forfaitaire de 25 % du montant de chaque facture impayée ; (ii) suspendre (sans prévenir) ou supprimer le Compte et l’Entreprise après examen par une commission interne.

Contestations/chargebacks : si un chargeback est rejeté par le PSP, les frais facturés par ce dernier pourront être refacturés à l’Utilisateur, sans préjudice des pénalités et frais de recouvrement.

Toute facture impayée reste dûes même après la fin du contrat d'un abonnement en cours. L'utilisateur s'engage à ne pas s'opposer et à rembourser tout contentieux lés à un sujet de défaut de paiement.

Paiements longue durée

Les abonnements supérieurs à 1 an (2 ans, 3 ans) ne sont en aucun cas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire. BoostYourLife.me privilégie en toutes circonstances une résolution amiable avant l’application de pénalités ou mesures de suspension.

5.3 Politique de Remboursement

En principe, les paiements sont non remboursables. Un remboursement peut toutefois être étudié au cas par cas (demande écrite à support@BoostYourLife.me). BoostYourLife.me reste libre de l’accepter ou de le refuser, même en cas d’arrêt d’activité.

Conditions particulières

  • En cas d’arrêt d’activité dûment justifié (ex. radiation), un remboursement partiel au prorata du mois en cours peut être envisagé, sans garantie.
  • Pour les abonnements annuels, seuls les mois non entamés peuvent éventuellement être remboursés, sous réserve d’acceptation.
  • Les abonnements 2 ans / 3 ans ne sont jamais remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Les frais de paiement (Stripe, GoCardless, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur et sont déduits de tout remboursement accordé.

6. Propriété Intellectuelle et Données

6.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Service (textes, images, logos, graphismes, logiciels, codes sources, bases de données, etc.) sont protégés et appartiennent à BoostYourLife.me ou à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6.2 Données de l’Utilisateur

Les données saisies par l’Utilisateur (informations personnelles, Entreprise, documents importés, justificatifs, données de facturation, etc.) restent la propriété de l’Utilisateur. BoostYourLife.me les protège conformément au RGPD et à la Politique des données. L’Utilisateur conserve ses droits, mais autorise BoostYourLife.me à traiter/stocker/utiliser ces données dans le fonctionnement normal du Service.

6.3 Documents et fichiers générés

Les documents ou fichiers créés/générés/exportés via le Service (factures, devis, avoirs, rapports, fichiers comptables/FEC, attestations, etc.) :

  • restent la propriété de l’Utilisateur quant à leur contenu et valeur légale,
  • intègrent des éléments techniques/visuels/fonctionnels appartenant à BoostYourLife.me (templates, formats, structures, logos, signatures électroniques, etc.).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et limité ; BoostYourLife.me conserve un droit de propriété intellectuelle sur la forme, les modèles et formats. Toute reproduction/détournement/revente sans autorisation écrite est interdite. Ce droit de propriété intellectuelle sur la forme/modèles/formats a pour seul objectif d'empêcher la revente, le détournement, ou l'utilisation du modèle/template en dehors de la plateforme BoostySecure.

6.4 Licence d’usage

BoostYourLife.me accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’accès et d’utilisation du Service pour les besoins propres de l’Utilisateur, pendant la durée de l’abonnement. Toute revente, sous-licence, mutualisation ou mise à disposition à des tiers sans autorisation est interdite.

6.5 Outils tiers

BoostYourLife.me utilise notamment :

  • Auth0 (authentification/connexion),
  • Bridge API (synchronisation bancaire et initiation de paiement par virement instantané selon banques éligibles),
  • Stripe et GoCardless (paiements/abonnements),
  • Brevo (emails marketing & transactionnels),
  • Helpscout (support/FAQ),
  • API SIREN ,
  • logo.dev (récupération de logos via site web renseigné).
  • Api Urssaf (déclaration de CA)
  • Rewardfull (Gestion de l'affiliation)
  • Sleekplan (gestion des retours clients)
  • Heartbeat (gestion des beta-testeurs)

Ces prestataires peuvent accéder à certaines données pour fournir leurs services. BoostYourLife.me n’est pas responsable de leurs interruptions/erreurs/dommages, tout en sélectionnant des partenaires conformes aux normes de sécurité & protection des données. Voir aussi Politique des cookies et Politique des données.

7. Confidentialité et Protection des Données

7.1 Responsable du traitement

BoostYourLife.me, représentée par Thierry TCHIBOZO (DPO).
Contact : dpo@BoostYourLife.me. Conformité RGPD et droit français.

7.2 Hébergement & localisation

Données hébergées dans l’UE (AWS, Scaleway). Pas de transferts hors UE, sauf nécessité et garanties RGPD (CCT, etc.). Sauvegardes chiffrées, multi-sites redondants.

7.3 Mesures de sécurité

Chiffrement en transit (TLS/SSL) et au repos, Auth0 (OAuth2/OpenID), pare-feu/IDS, anti-DDoS, contrôle d’accès strict, audits de sécurité, supervision continue (logs/monitoring/alertes).

7.4 Sous-traitants

Bridge API, Stripe, GoCardless, Brevo, Helpscout, etc. Choisis pour leur conformité RGPD. BoostYourLife.me demeure responsable vis-à-vis de l’Utilisateur.

7.5 Logs & données techniques

Collecte de logs techniques (IP, journaux de connexion, IDs techniques, événements applicatifs) pour sécurité, diagnostic, anti-fraude, amélioration continue. Conservation limitée et conforme aux obligations légales. Utilisation du service Sentry.

Durées de conservation : données conservées pour la durée nécessaire aux finalités et obligations légales (notamment comptables/fiscales). À l’issue : suppression ou anonymisation. Certaines métadonnées techniques/logs peuvent être conservées plus longtemps à des fins de sécurité et de preuve.

Archivage légal : BoostYourLife.me conserve les données de facturation pendant 10 ans conformément au droit applicable. L’Utilisateur est, de son côté, tenu de conserver une copie de ses documents fiscaux/comptables pendant 6 ans (obligations légales de l’Utilisateur).

7.6 Droits des Utilisateurs

Droits RGPD : accès, rectification, suppression (dans les limites légales, ex. conservation comptable), portabilité, opposition (notamment marketing). Exercice à dpo@BoostYourLife.me ; réponse sous 30 jours.

7.7 Confidentialité

BoostYourLife.me ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles à des tiers. Traitements strictement liés au fonctionnement du Service. Données anonymisées & agrégées (UX research). BoostYourLife.me peut exploiter certaines données sous forme strictement anonymisée et agrégée pour améliorer l’UX, analyser les usages, réduire les bugs, développer des fonctionnalités et produire des statistiques globales. Ces données ne permettent pas d’identifier un Utilisateur et ne sont pas exploitées commercialement à l’extérieur.

Accès du support client aux comptes Utilisateurs

Dans le cadre de l’assistance technique et du support client, l’Utilisateur peut autoriser l’équipe BoostYourLife.me à accéder temporairement à son compte, dans le seul et unique but de résoudre un incident ou de répondre à une question relative à ses données. Cet accès est limité, encadré et strictement réservé au déblocage de situations techniques. Aucune modification de données n’est effectuée par BoostYourLife.me sans instruction préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver cet accès à tout moment depuis ses paramètres. Pour des raisons pratiques et afin de garantir une assistance rapide et efficace, l’option est activée par défaut lors de la création du compte. Cependant, cette activation repose sur l’intérêt légitime de BoostYourLife.me (au sens de l’article 6.1.f du RGPD) à assurer un support technique de qualité.

En conséquence, l’Utilisateur :

  • peut à tout moment retirer cette autorisation depuis ses paramètres, sans que cela n’affecte son utilisation du Service,
  • bénéficie en toutes circonstances de la confidentialité contractuelle de BoostYourLife.me vis-à-vis des données consultées dans le cadre du support.

Réquisitions légales.

BoostYourLife.me peut être tenue de donner accès à des données à l’administration sur réquisition légale (ex. contrôle fiscal ou judiciaire). BoostYourLife.me ne communique alors que les informations légalement requises.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Obligation de moyens uniquement

BoostYourLife.me fournit le Service avec diligence et selon les règles de l’art, mais n’assume qu’une obligation de moyens. Aucune garantie :

  • d’absence totale de bugs/erreurs/interruptions,
  • d’adéquation permanente aux attentes spécifiques de chacun,
  • de résultats précis/garantis (économiques, comptables, fiscaux, etc.).
  • de mise à jour en temps réel du code concernant les changements légaux et de règles fiscales.
  • de l'exactitude des informations partagées dans le blog , dans les guides, sur le site ou sur tout autre support de communication (Par exemple : lorsque ces derniers ont eu cours à des changements depuis la date de publication)

L’Utilisateur reconnaît qu’un logiciel peut comporter des anomalies et qu’en poursuivant l’usage, il accepte que ses propres actions dans le Service puissent générer des erreurs de gestion / facturation / comptabilité/ fiscalité. BoostYourLife.me n’en est pas responsable.

8.2 Disponibilité & maintenance (SLA)

BoostYourLife.me s’efforce d’assurer une haute disponibilité (HA) du Service, sous réserve de maintenances planifiées ou urgentes. Aucune SLA n’est garantie, sauf contrat spécifique. Le statut de disponibilité peut être consulté ici : https://frbe.betteruptime.com/.

8.3 Responsabilité limitée

Dans les limites légales, BoostYourLife.me n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs (perte de profits/CA/données, atteinte à la réputation, interruption d’activité). Responsabilité globale limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reste seul responsable : (i) des informations qu’il saisit ; (ii) des documents qu’il édite/envoie/archive ; (iii) de sa conformité aux lois fiscales/sociales/comptables. BoostYourLife.me ne fournit aucun conseil fiscal/social/juridique/comptable personnalisé. L’Utilisateur s’entoure de ses propres conseils. BoostYourLife.me peut intégrer des évolutions légales (ex. pénalités de retard, mentions obligatoires, règles de TVA) à un rythme raisonnable sans obligation d’effet immédiat à la date d’entrée en vigueur. L’Utilisateur vérifie ses documents et alerte BoostYourLife.me si nécessaire.

8.5 Force majeure & dépendances à des tiers

BoostYourLife.me n’est pas responsable d’un manquement/retard dû à la force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.). De plus, BoostYourLife.me n’est pas responsable de tout bug, ralentissement ou indisponibilité causé par un service tiers (Brevo qui n’envoie pas d’emails, API URSSAF indisponible, Bridge API en défaut de synchro/banques non éligibles, Stripe/GoCardless en incident, etc.).

8.6 Évolutions logicielles et impact sur les calculs

BoostYourLife.me fait évoluer en permanence son logiciel afin d’en améliorer la fiabilité, les performances et la conformité légale. Ces évolutions peuvent impliquer des modifications de code, de formules de calcul ou de méthodes de traitement des données (notamment en matière d’arrondis, de calcul de TVA, de chiffre d’affaires, de cotisations sociales ou de tout autre indicateur généré par le Service).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • ces évolutions sont nécessaires et font partie intégrante de la fourniture du Service,
  • des différences peuvent apparaître avant ou après une mise à jour, en raison de corrections d’anomalies ou d’optimisations,

BoostYourLife.me ne peut être tenu responsable de l’impact de ces modifications sur les résultats comptables, fiscaux ou financiers de l’Utilisateur, ceux-ci demeurant sous son entière responsabilité. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses données et documents, et est invité à se rapprocher de son expert-comptable ou de ses conseillers professionnels pour toute validation définitive.

9. Résiliation et Suspension

9.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier/suspendre son abonnement depuis : Paramètres > Offres & Abonnements > Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). L’abonnement reste actif jusqu’à cette date ; aucun remboursement au prorata n’est dû.

9.2 Accès sans abonnement actif

Sans abonnement actif, l’Utilisateur conserve l’accès à son dashboard, mais :

  • les fonctionnalités payantes sont désactivées,
  • il peut consulter/télécharger les documents déjà générés (factures, devis, rapports, etc.).

9.3 Résiliation/suspension par BoostYourLife.me

BoostYourLife.me peut suspendre/résilier un Compte (avec ou sans préavis) en cas de :

  • non-paiement/échecs répétés (cf. §5.2),
  • violation des CGU,
  • fraude/abus/détournement,
  • comportement préjudiciable envers BoostYourLife.me, d’autres Utilisateurs ou des tiers.

Aucun remboursement en cas de résiliation pour faute.

9.4 Suppression des comptes expirés

BoostYourLife.me peut supprimer les comptes inactifs ou sans abonnement payant actif pendant une longue durée, après plusieurs relances par email.

9.5 Suppression volontaire d’une Entreprise/Compte

La suppression définitive d’une Entreprise ou d’un Compte ne peut être effectuée que via le support (support@BoostYourLife.me). BoostYourLife.me confirmera la suppression après vérification de l’identité du demandeur et validation par son équipe.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont rédigées et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre législation nationale ou internationale. L’Utilisateur reconnaît que la loi française constitue le cadre juridique unique applicable à l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes conditions. Toute référence éventuelle à une législation étrangère ou à un usage commercial international ne saurait prévaloir sur le droit français, sauf disposition impérative contraire.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence. Cette attribution de compétence est une clause attributive de juridiction expresse, acceptée par l’Utilisateur, même s’il agit en tant que professionnel établi à l’étranger.

10.3 Médiation

Pour les Utilisateurs consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation est possible conformément aux dispositions du Code de la consommation. [L'ÉDITEUR DOIT INDIQUER ICI LES COORDONNÉES DU MÉDIATEUR AUPRÈS DUQUEL IL EST INSCRIT]. Pour les Utilisateurs professionnels, les litiges sont résolus conformément aux articles 10.2 et 10.4.

10.4 Résolution amiable préalable

Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif aux présentes CGU. Cette phase de règlement amiable peut se dérouler par échanges écrits, visio-conférence, réunion ou recours à un médiateur. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par l’une des parties, chacune retrouve sa liberté d’agir en justice.

10.5 Exclusion des recours collectifs

L’Utilisateur reconnaît expressément que tout litige ne peut être engagé qu’à titre individuel. En conséquence, tout mécanisme de recours collectif, d’action de groupe ou de class action, prévu ou non par une législation étrangère, est formellement exclu du champ d’application des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

BoostYourLife.me se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou organisationnelles du Service.

Ces modifications peuvent être motivées notamment par :

  • l’introduction de nouvelles fonctionnalités,
  • des évolutions technologiques,
  • des changements de partenaires tiers,
  • des ajustements législatifs ou réglementaires imposés par les autorités compétentes.

11.1 Notification des changements

Toute modification substantielle des CGU est portée à la connaissance de l’Utilisateur via le Service (notification dans le tableau de bord, bannière d’information, message contextuel ou pop-up). BoostYourLife.me n’est pas tenue de prévenir l’Utilisateur par email, sauf disposition impérative contraire, l’information via le Service étant réputée suffisante et opposable.

11.2 Validation obligatoire à la connexion

Lorsque de nouvelles CGU entrent en vigueur, l’Utilisateur doit obligatoirement les valider lors de sa prochaine connexion à son tableau de bord. En cas de refus, l’accès au Service est automatiquement bloqué jusqu’à acceptation. Cette validation électronique vaut acceptation pleine et entière et produit les mêmes effets qu’une signature manuscrite.

11.3 Entrée en vigueur & droit de résiliation

Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site BoostYourLife.me, sauf indication contraire. L’Utilisateur conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, selon la procédure prévue à l’article 9.1, s’il n’accepte pas les nouvelles conditions. Le maintien de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation irrévocable de celles-ci.

12. Divers

12.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre BoostYourLife.me et l’Utilisateur et remplacent tout engagement, communication ou contrat antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet. Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique des données et la Politique des cookies, qui en constituent des compléments.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite. Les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

12.3 Tolérance & non-renonciation

Le fait, pour BoostYourLife.me, de ne pas exiger l’application stricte d’une disposition ou de tolérer temporairement son inexécution ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette disposition ni aux droits qui y sont attachés.

12.4 Cession

BoostYourLife.me se réserve le droit de céder ou transférer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ses droits et obligations issus des présentes CGU à un tiers (filiale, partenaire, acquéreur, etc.). L’Utilisateur ne peut céder ses propres droits ou obligations sans l’accord écrit et préalable de BoostYourLife.me.

12.5 Notifications & communications

Sauf disposition contraire, toutes les communications entre BoostYourLife.me et l’Utilisateur s’effectuent via le Service ou par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir une adresse email valide et active, cette adresse faisant foi pour toutes les notifications contractuelles.

12.6 Preuve & archivage

Les registres informatisés conservés par BoostYourLife.me, dans des conditions de sécurité reconnues, sont considérés comme ayant force probante. Ces registres incluent, sans s’y limiter, les journaux de connexion, les événements techniques, les horodatages, les consentements cliqués et, le cas échéant, les signatures électroniques. L’Utilisateur reconnaît que ces éléments sont recevables en justice et constituent des preuves valides des communications, paiements et transactions.

12.7 Survie

Certaines dispositions survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes CGU, notamment les articles relatifs à la propriété intellectuelle (6), à la confidentialité et aux données (7), à la responsabilité (8), au droit applicable et litiges (10), aux modifications (11) et aux divers (12).

13. Programme de parrainage

BoostYourLife.me propose à ses Utilisateurs un programme de parrainage leur permettant de bénéficier de bons de réduction sur leurs abonnements, selon les modalités décrites ci-après.

13.1 Fonctionnement du parrainage

  • Chaque Utilisateur dispose d’un lien de parrainage personnel.
  • Le prospect doit obligatoirement créer son compte et ajouter son entreprise en utilisant ce lien pour être éligible.
  • Le prospect bénéficie alors d’une période d’essai gratuite de 60 jours, sans engagement, durant la phase Bêta du Service.
  • Dès lors que le prospect devient client payant abonné à BoostYourLife.me, le parrain reçoit un bon de réduction de 15 € utilisable sur ses prochains abonnements.

13.2 Conditions d’utilisation des bons

  • Le bon de réduction est attribué automatiquement mais doit être activé manuellement par l’Utilisateur depuis son compte.
  • Les bons peuvent être cumulés entre eux.
  • Les bons sont personnels, incessibles, non échangeables et non vendables.
  • Les bons ne peuvent pas donner lieu à remboursement en numéraire.

13.3 Exclusions et limitations

  • Le programme de parrainage est réservé uniquement aux nouveaux clients.
  • Un prospect déjà inscrit au Service, ou n’ayant pas utilisé le lien de parrainage lors de son inscription, ne peut pas bénéficier de l’offre rétroactivement.
  • BoostYourLife.me se réserve le droit de refuser ou d’annuler un parrainage en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGU.

13.4 Diffusion du lien de parrainage

L’Utilisateur est libre de partager son lien de parrainage (carte blanche), dans la limite d’un usage raisonnable. Il est strictement interdit de :

  • diffuser le lien de manière abusive ou frauduleuse,
  • utiliser des pratiques de spam (emails de masse, publications non sollicitées),
  • publier le lien sur des sites ou supports sans lien avec l’activité professionnelle du parrain ou de BoostYourLife.me.

13.5 Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des conditions du programme de parrainage, BoostYourLife.me se réserve le droit de :

  • retirer tout ou partie des bons attribués,
  • demander le remboursement des sommes indûment octroyées,
  • suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur concerné, conformément à l’article 9 des présentes CGU.

Dernière mise à jour : 05/11/2025